Conditions générales de vente

Oghma offre à ses clients des prestations consistant en la création et l’animation d’événements ludiques sur-mesure (Jeux de rôle, Escape Game, Cluedo géant, etc.) destinées aux particuliers et aux professionnels. Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à la société Oghma, organisatrice d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de ventes.

Le fait que la société Oghma ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque des dites conditions.

Les présentes conditions générales ne remettent pas en question la confiance que nous avons en nos clients mais servent à encadrer les différentes manières de traiter les événements que nous organisons et à assurer la gestion de la commande, dans les meilleures conditions, pour chacune des parties.

Oghma propose divers services d’animation ludique et peut également fournir des services de location de matériel. Les services sont fournis selon les termes définis dans le devis ou le contrat accepté par le client. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société Oghma. Elles sont adressées au client en même temps que le devis d’organisation de l’événement. Toute acceptation du devis implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document.

Toute intervention de la société Oghma fait obligatoirement l’objet d’un devis personnalisé remis ou envoyé (main propre, e-mail et/ou lettre simple) au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat.

Le client délègue à la sociétéOghma, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’évènement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis dit « devis d’organisation d’évènements». La réservation de la prestation se fait exclusivement par le client auprès de la société Oghmapar la remise du devisetd’uncontratconforme au prestationdûment accepté et signé.
En contrepartieOghmalui remet le devis dont un avenant pourra être établi en ce qui concerne les prestations hors devis et/ou toute modification des prestations prévues telles qu’elles résultent de l’accord entre les deux parties. Le règlement de ses prestations hors devis et/ ou modification des prestations initiales devra intervenir sous huitaine à compter de la date d’exécution.

Pendant la durée du contrat Oghma s’engage à rechercher et à mettre en oeuvre tous les composants tels que définis dans le devis. A la demande du client, Oghma réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres envisagés par le client. Les obligations de la société Oghma quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les deux parties. Oghma tiendra informé le client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont Oghma aurait besoin. Le client s’oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues. Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de la société Oghma.

Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée.

A titre de références et d’actions publicitaires, Oghma est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage (Facebook, Instagram, X, Pinterest, Youtube…) ; en particulier la dénomination sociale du Client ou le nom de la marque du Client, le logo du Client ou de la marque du Client, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.

Oghma est donc autorisée par le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, à fixer, reproduire, diffuser et exploiter « l’image de l’événement du client », en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes d’Oghma, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ; à diffuser son image avec le logo d’Oghma.

En conséquence, le Client garantit Oghma contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de « l’image de l’événement du client » qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.

Le Client déclare avoir recueilli les autorisations expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi Oghma de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.

Si des participants à l’événement ne souhaitent pas apparaitre sur les photos prises par Oghma, ils doivent impérativement le signaler à Oghma le jour de l’événement.

Sans signalement de leur part, les participants donnent implicitement leur accord pour la prise de photos et leur utilisation par Oghma, utilisation explicitée ci-dessous.

Si le Client a des réticences par rapport à l’utilisation des photos de son événement, il peut en faire part à Oghma afin de trouver un accord convenable pour les deux parties.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le Client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement dont l’organisation a été confiée à Oghma, le Client s’engage à indiquer systématiquement la mention « Organisation : Oghma ».

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de déplacement, d’installation et autres éventuels coûts sont inclus dans le devis/facture.

Le client a connaissance des informations sur les conditions de paiement de sa transaction, ainsi que les coûts liés au mode de règlement choisi : virement bancaire.

Pour être pris en compte toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d’un premier acompte de 40% intervenant à la date de la signature du contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. À la suite de l’encaissement du premier acompte, le client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation. A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein de droit et Oghma immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservés par Oghma à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

Le paiement d’un deuxième acompte s’élevant à 40% du montant total sera effectué par le client selon l’échéance figurant sur le devis. A défaut de ce paiement effectif du deuxième acompte ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce second acompte, la réservation est annulée de plein de droit et Oghma immédiatement sera dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservés par Oghma à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat.

Le règlement du solde de 20 % du montant total sera demandé 30 jours après l’exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.

Si le montant n’est pas payé à l’échéance de la facture, une indemnité forfaitaire de 10% sur son montant et un intérêt de retard de 12% l’an seront dus sans qu’aucun rappel ne doive être adressé.

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l’encontre des organisateurs en cas de survenance d’un incident quelconque durant un des événements précités.

Le Client devra indemniser Oghma pour tout dommage ou perte, coûts et dépenses supportés par Oghma ou un de ses clients, prestataires ou employés et causés par le Client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement.

Oghma décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …).

Oghma sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux …).

Oghma ne peut être tenue responsable en cas de blessure d’un participant pendant une animation. Les clients sont tenus de respecter les règles de sécurité fournies au début de chaque animation.

Si après d’éventuelles dénonciations du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par l’Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l’Organisation.

Oghma ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non-respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc…

Dans ces cas de figure, le Client reste redevable du règlement total de la prestation. Néanmoins, le Client est libre de souscrire avant l’événement auprès de la compagnie d’assurance de son choix à une assurance « annulation d’opération » garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restants à charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués dans cet article.

Annulation du fait du Client :
Sauf accord spécial, en cas d’annulation de la réservation ou résiliation du contrat en cours d’organisation, Oghma conservera les acomptes versés quel que soit le motif de cette annulation, à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

Si l’annulation à l’initiative du client intervient:

• moins de 24 heures à 10 jours avant la date de la réception, le client sera facturé à 100%
• entre 11 et 30 jours avant la date de l’événement, le client sera facturé à 80%
• entre 31 et 60 jours avant la date de l’événement, le client sera facturé à 60%
• entre 61 jours et 6 mois avant la date de l’événement, le client sera facturé à 40%
• plus de 6 mois avant la date de l’événement, l’acompte versé restera acquis: sans que le montant de la facturation puisse être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation

Toute annulation à l’initiative du Client devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date.
Néanmoins, si un report est demandé pour des raisons familiales ou liées à la santé, au cas par cas, cela pourrait être accepté. Le devis se verrait alors modifié, entraînant possiblement des coûts supplémentaires.
Après cela, si le Client ne peut se présenter à l’événement, il sera alors considéré comme annulé. En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception, Oghma se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations, les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.

Annulation du fait de Oghma :

Oghma met tout en œuvre pour que la prestation – animation – événement du Client se déroule au mieux. Cependant, elle ne peut pas être tenue responsable des causes de force majeure, du fait de tiers et des cas fortuits.

Et même dans les hypothèses ci-dessus mentionnées, Oghma s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue.

Maintenant, si, avant la date du début de l’évènement, ce dernier devait être modifié sur un élément essentiel du contrat, le Client peut, dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

Annuler le contrat
– Par courrier ou email uniquement.

– Le client recevra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées.

Accepter la modification qui lui est proposée
– Dans ce cas, une offre modifiée lui sera adressée par courrier électronique lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, Oghma se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société Oghma dans un délai de huit jours maximums après la fin de la manifestation.